News Actualités by Premsgo actus
Nice-Matin : 08/11/2024
Nice-Matin : 08/11/2024
challenges.fr : 31/10/2024
Le Figaro : 31/10/2024
Pleine vie : 29/10/2024
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En grand secret depuis le 1er janvier 2023, les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP,
Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été
retirés de la diffusion internet des fichiers INSEE utilisés par les annuaires, sites Ecommerce et applications mobile locale et de mapping, à la demande du Ministre
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique Bruno Le Maire, contrairement à la loi Européenne RGPD.
Pourquoi affaiblir 2 millions d'entrepreneurs indépendants? Cela oblige des millions d'entreprises à se réinscrire sur toutes les plate-forme et annuaires, un travail fastidieux, inutile, faut-ils qu'ils sachent qu'ils ont été retirés par défaut !
Nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et de demander aux parlementaire de réviser ce décret illégal qui ne sert qu'à discriminer les TPE, entrepreneurs indépendants, auto-entrepreneurs, SCP de notaires et d'avocats, et contraire aux intérêts vitaux de la Nation!
Découvrir un peu plus sur ce nouveau scandale.
LES TYPE DES 2,9 MILLIONS D'ENTREPRISES INDÉPENDANTES CONCERNÉES PAR LA SUPPRESSION DE LA DIFFUSION INTERNET AUX COORDONNÉES RETIRÉES DU FICHIER INSEE
Voir la liste complète des 600 professions et métiers blacklistés
Liste des organismes et étude de notaire sur la ville de Marcilly-lès-Buxy (71390), , chambre de notaires, pour la vente immobilière, les actes notarié, les conseils en succéssion et autres démarches (page 1) , avec les adresses et les numéros de téléphone..
Géolocalisation : latitude 46.719782, longitude 4.583873
Siren : 843844929
Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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Liste complete notaires de la Saone et loire :
notaires 71-saone-et-loire (régionBourgogne : département Saône et Loire)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Les statistiques très détaillées sur la catégorie de notaire dans la commune de Marcilly-lès-Buxy et en France comprennent : le nombre total de notaires dans la commune de Marcilly-lès-Buxy et en France (environ 6500 à la fin de 2017), le nombre de notaires titulaires de diplômes de notariat (environ 4700 à la fin de 2017), le nombre de notaires stagiaires (environ 1750 à la fin de 2017), la répartition par sexe (environ 40 % d'hommes et 60 % de femmes), le nombre moyen de notaires par département (environ 10 notaires par département en moyenne à la fin de 2017), le nombre moyen de notaires par arrondissement (environ 1 à 9 notaires, selon la taille de l'arrondissement), le nombre moyen de notaires par agglomération (environ 1 à 50 notaires, selon la taille de l'agglomération). Les principaux domaines d'activité des notaires concernés dans la commune de Marcilly-lès-Buxy et en France sont à la fois le droit du patrimoine privé, le droit des affaires, les actes notariés et le conseil juridique et fiscal. Le notaire est chargé de rédiger et d'authentifier des actes officiels, d'informer les clients des conséquences juridiques et fiscales de leurs engagements, de rédiger et de régler les successions et de garantir la validité des actes et des documents accompagnés de son sceau.
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